CONDITIONS GENERALES DE YF DISTRIBUTIONS.

La boutique en ligne du site "Olemen-Shop.com" a été mise en place par la société YF Distributions, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "Olemen-Shop.com" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société YF Distributions dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de la société YF Distributions.

• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
• Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
• L'existence d'un droit de rétractation.
• La durée de validité de l'offre ou du prix.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société YF DISTRIBUTIONS au consommateur.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

La EURL YF DISTRIBUTIONS
Dont le siège social est situé 43, rue Séré de Rivières, 81000 Albi
Inscrite au RCS de Albi sous le numéro 499 399 152;
N°SIRET : 49939915200010 ;
CODE APE (ou NAF) : 524 C
N° TVA intracommunautaire / FR70499399152
Ci-après dénommée « olemen-shop.com ».

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet « olemen-shop.com » accessible à l'adresse :
http://www.olemen-shop.com
Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société YF DISTRIBUTIONS.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

YF DISTRIBUTIONS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

2.Objet

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre YF DISTRIBUTIONS et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3.Produits et disponibilité

YF DISTRIBUTIONS offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.

YF DISTRIBUTIONS garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.

YF DISTRIBUTIONS ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

YF DISTRIBUTIONS s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de YF DISTRIBUTIONS dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, YF DISTRIBUTIONS s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client, du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, YF DISTRIBUTIONS expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Toutefois, la responsabilité de YF DISTRIBUTIONS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

4.Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet olemen-shop.com doit se conformer au processus suivant :

• Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône « Ajouter ce produit au panier » ;
• Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône valider la commande » ;
• Le Client doit ensuite :
  • Si il est déjà Client de olemen-shop.com : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande ;
  • Si il est nouveau Client de olemen-shop.com : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.
• Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Les frais de port sont de 5 euros. Peut importe le montant de la commande, il doit cliquer sur l'icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
• Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l'icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé de la Banque Populaire pour finaliser sa commande. Vous pouvez aussi régler par chèque. Votre commande sera traitée immédiatement et nous expédierons vos produits à la réception de votre chèque, les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire. L'ordre du chèque sera « YF DISTRIBUTIONS »Vous pouvez aussi nous régler par virement bancaire, il vous suffit de choisir à l'issue de votre commande "paiement par Virement bancaire". Vos informations seront immédiatement traitées en toute confidentialité et votre commande sera validée dès l'acceptation de votre virement.
  
  Pour la France, RIB :
  • code banque : 17807
  • code guichet : 00611
  • n° de compte : 35321343233
  • Clé de rib : 80
• YF Distributions se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la « banque Populaire ».
• Lorsque que la commande est finalisée, YF Distributions confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif

5.Prix

Le prix des produits est affiché en euros.

Le montant minimum de la commande est de 15 € (hors frais de port).

La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

6.Livraison

La livraison s'effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de YF distributions, dans un délai moyen habituel de 5 jours France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.

YF Distributions se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des collissimo.

Chaque colis dispose d'un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à YF Distributions dans la rubrique contact.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de YF Distributions jusqu'au complet encaissement de la commande.

7.Droit de retour des articles

Le Client peut retourner, à ses frais, à YF Distributions les produits reçus et être intégralement remboursé du montant des articles expédies ou bénéficier d'un avoir utilisable pour sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles dans les sept jours de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi)

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).

Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

Eurl YF Distributions
43 Rue Séré de Rivières
81000 Albi

Les produits sont également échangeables dans tous les points de vente de l'enseigne Olémen Nightwear sous un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) sous réserve que l'article soit référencé et disponible en magasin.

Le retour des produits doit impérativement être accompagné d'une photocopie de la facture.

8.Limitation de responsabilité

La société YF Distributions est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de YF Distributions.

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

9.Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par YF Distributions.

Le Client peut à tout moment contacter YF Distributions et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par YF Distributions.

10.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet olemen-shop.com quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de YF Distributions.

La reproduction de tout ou partie du site olemen-shop.com est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle

11.Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents